Les anomalies de facturation acquièrent-elles une légitimité certaine au prétexte qu’elles durent ?

C’est la question que l’on peut se poser à la lecture des factures que nous adressent les fournisseurs d’énergies.

Je ne connais qu’ENGIE et EDF, mais chacun propose des taux de TVA….sur des taxes ! Quid des autres ? 

Soit : 

- 5,5% de TVA sont imputés sur la « Contribution Tarifaire Acheminement »,  qui, elle-même est une taxe !

- Jusqu’à 20% de TVA sur la Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel !

Tout se passe comme si le citoyen avait donné à l’état une autorisation tacite de puiser dans les budgets des consommateurs d’énergies, alors il me semble qu’il n’en est rien.

Encore moins pour participer à l’abondement des caisses de retraites des gaziers / électriciens, ni contribuer au naufrage industriel de Flamenville. ? Je signerais volontiers une pétition pour mettre fin à ce genre de rente au préjudice d’une majorité de français.

NDLR :

Vous avez mille fois raison de vous indigner de cette situation, notre étude à fin 2019 a montré que sur les carburants, gaz, électricité, fioul… sur toutes ces dépenses contraintes qui ne font qu’augmenter, nous payons de la TVA, des taxes environnementales… mais aussi de la TVA sur ces taxes ! Et l’addition est particulièrement salée, puisqu’à elle seule cette « taxe sur la taxe » représente :

• Pour les carburants, plus de 6 € sur chaque plein d’essence, et plus de 5 € pour le diesel.
• Pour le chauffage, un surcoût sur la facture annuelle de 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz.

Au total,  c’est plus de 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes environnementales chaque  année, rien que sur l’énergie !

Pour mettre fin à cette aberration fiscale, aussi injuste que coûteuse sachez que nous avons interpellé les députés et les sénateurs afin que, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, soit supprimée cette pratique de la collecte de taxes sur d’autres taxes.