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La rémunération "à la performance" des médecins !

26/02/2012

Une petite révolution dans le mode de paiement des médecins libéraux...

Dans les relations - parfois turbulentes - entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins, la date du 26 .7.2011 est importante. C’est celle de la signature d’une nouvelle convention (en vigueur pour cinq ans à partir du 1.1.12), instaurant notamment la rémunération « à la performance » des médecins généralistes  (le tour des spécialistes viendra ultérieurement !)


Il s’agit-là d’une petite révolution dans le mode de paiement des médecins libéraux qui jusqu’alors étaient rémunérés « à l’acte » et par le patient.


Parallèlement, à compter du 1.1.12, la Sécurité Sociale les rémunérera, elle aussi, mais « à la performance individuelle »,  en fonction de l’atteinte d’objectifs :améliorer la qualité des soins et la coordination, assurer le suivi des malades chroniques, organiser le cabinet médical (informatisation et télé service, tenue du dossier médical partagé, utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription), mais aussi :  mise à disposition d’une synthèse annuelle pour les patients, affichage des honoraires en cabinet, etc...


Des objectifs de santé publique et d’efficience (rapport entre l’efficacité  et le coût) figurent parmi la trentaine de critères à respecter pour engranger les points qui doivent permettre de percevoir des primes pouvant monter jusqu’à 9000 € par an ; par exemple : faire participer les patients aux campagnes de prévention (dépistage, vaccination), prescrire des génériques et certaines spécialités médicamenteuses.


Quatre grands principes émanent de ces nouvelles relations entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux :


1) Promouvoir la qualité des soins et mieux organiser les cabinets médicaux.


2) Suivre et encadrer les maladies chroniques.


3) Développer la prévention et la participation aux actions de santé publique.


4) Assurer une meilleure efficience des traitements.


Le consommateur, qui est aussi un patient, peut s’étonner de la mise en oeuvre d’un tel dispositif financier qui procède d’une volonté de l’Assurance Maladie (et des Pouvoirs Publics ?) de mieux cerner l’activité des médecins et donc du coût des soins.

 

Certes, l’on ne peut rester indifférent devant la progression constante des dépenses de santé, comme l’on ne peut ignorer les aspects positifs de cette nouvelle convention pour les malades… dans la mesure où les pratiques médicales seront conformes au texte !


En toute logique, c’est le patient, le « consommateur de soins » qui devrait être le plus à même de faire la différence et d’apprécier le bien fondé des dispositions de cette nouvelle convention qui le touche au plus près.


Hélas, ce texte n’a instauré aucune procédure d’évaluation par les patients. Il n’a même pas prévu de dispositif particulier informant l’usager de l’adhésion de son médecin de famille à la convention, et donc de savoir s’il est « performant » ou non.


L’UFC Que Choisir, en tant qu’association agréée en santé, sera vigilante et ne manquera pas d’intervenir en vue de proposer les améliorations utiles au bon fonctionnement du système de santé.

                           
R.H. pour la Commission santé

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