Groupements Hospitaliers de Territoire: une construction qui s’affirme !
11/05/2017
Depuis la parution des textes officiels instaurant les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) : loi du 26.1.2016 et décret du 27.4.2016, ce sont surtout leurs modalités d’organisation et de fonctionnement qui ont fait l’objet de discussions et mises au point entre les établissements parties au même GHT, autour de l’établissement support, ainsi que la création, la mise en œuvre et les attributions des différentes instances internes : Collège ou Commission médicale, Comité stratégique, Comité ou Commission des usagers , Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, Comité territorial des élus locaux, Conférence territoriale de dialogue social...
Parallèlement, étape par étape, est élaboré le Projet Médical Partagé (PMP), véritable pierre angulaire du GHT devant redéfinir le parcours du patient et sa prise en soins commune et graduée.
Sa version 3, dont la finalisation est prévue pour le 1.7.17, constitue l’aboutissement du dispositif réglementaire de stratégie médicale et notamment :
- L’organisation par filières d’une offre de soins graduée et la déclinaison de leurs activités par établissement
- Les objectifs médicaux et l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- Les principes d’organisation des activités (permanence et continuité des soins, consultations externes, plateaux techniques, urgences, hospitalisation à domicile, prise en charge médico-sociale …)
- Les projets communs de biologie, d’imagerie et de pharmacie
Bien sûr, la mise en œuvre de chaque GHT tiendra compte de l’histoire, de la géographie et des habitudes de travail en commun des établissements parties, en respectant, toutefois, le cadre du Projet Régional de Santé (PRS) élaboré sous l’autorité de l’Agence Régionale de Santé, y compris dans ses évolutions successives.
Pour les patients, le GHT doit permettre une prise en charge commune et graduée au sein des établissements parties au Groupement par une coopération en filières de soins et la mise en commun de fonctions, de transferts d’activités entre établissements, d’optimisation des plateaux techniques et des spécialités.
Le GHT doit également assurer l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité par des parcours simples et structurés, ouverts sur la médecine de ville, les réseaux de soins à domicile et le secteur médico-social.
Pour le représentant des usagers, il s’agit d’une nouvelle approche du système hospitalier, de l’extension de son rôle et de ses attributions au-delà du périmètre habituel de « son » établissement.
L’accompagnement du patient, de l’usager, sera souvent différencié du fait d’une prise en soins collective, aussi bien physique que technique.
Les structures représentatives des usagers au sein des GHT (Comité ou Commissions) auront à définir leurs compétences et domaines d’intervention, en liaison avec les Commissions des Usagers (CDU) des établissements parties aux différents Groupements.
RH - Mai 2017