Quid de la légalité de cette pratique ?

Aucune disposition légale ou réglementaire n’autorise un entrepreneur à résilier, par l’effet de sa seule volonté unilatérale, un contrat valablement formé avec son client. La raison en est que, conformément aux articles 1103 et 1193 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faits de sorte qu’ils ne peuvent être révoqués que du consentement mutuel des deux parties. À défaut de consentement mutuel des parties quant à la révocation du contrat, l’abandon d’un chantier ne constitue donc pas un mode de résiliation du contrat.

Que faire ?

Deux hypothèses sont à envisager :

• Soit le client désire que l’entrepreneur poursuivre et achève les travaux. En ce cas, il y aura lieu d’invoquer les dispositions précitées dans la vue de refuser une telle résiliation unilatérale mais, également, d’inviter l’entrepreneur à exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. À cette fin, il ne sera jamais assez répété qu’il est préférable de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

• Soit le client ne désire pas que l’entrepreneur poursuive et achève les travaux. En ce cas, il lui est possible de consentir à la révocation du contrat. Toutefois, dans l’intérêt des deux parties, nous suggérons toujours de formaliser cette révocation au sein d’une transaction, c’est-à-dire d’un contrat par lequel les parties, par « des concessions réciproques », mettent fin à toute contestation et, ce faisant, s’interdisent d’introduire ou de poursuivre une action judiciaire. 

Antoine DELATTRE
Juriste Bénévole à l’UFC Que Choisir de Lille