Une partie des plaignants devant le tribunal, dont Karima Saada (à droite) qui recueille sur sa page Facebook les témoignages de dizaines d’anciens clients et salariés.

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) a mené une longue enquête sur le Centre européen de formation, dont le siège est à Villeneuve-d’Ascq, après avoir reçu des plaintes d’anciens clients. Elle accuse la société d’avoir usé des pratiques commerciales trompeuses entre mars 2018 et juin 2020 au préjudice de 112 personnes. Une partie d’entre elles était au tribunal ce jeudi, aux côtés de l’UFC que Choisir Lille.

Ces pratiques portent sur la nature d’un service par la vente à distance, avec des contrats de crédits. La DDPP estime que les règles européennes sur les crédits n’ont pas été respectées et qu’il n’y a pas eu d’analyse de solvabilité. La DDPP pointe également la vente forcée lorsque les télévendeurs disaient aux clients que le nombre de places en formation était limité.

En outre, l’administration accuse le CEF d’avoir entretenu une confusion entre la formation d’auxiliaire vétérinaire et le métier d’assistant vétérinaire. Et enfin d’avoir proposé une formation préparant au concours d’agent de la DGCRF qui n’existe plus depuis 2009.

Le CEF a fait preuve d’une certaine légèreté

Le président du tribunal, Jean-Marc Defossez, a longuement interrogé le directeur général du CEF, Yohann Haran. Il a pointé des ambiguïtés : « L’ancien directeur a indiqué que le CEF accordait toujours un crédit. Cela veut donc dire qu’il n’y avait pas d’étude de solvabilité des clients ? » Sur la question des places limitées. « Des personnes ont été tentées de signer, par peur de rater quelque chose. Mais qu’un télévendeur dise cela est étrange vue que c’est une formation à distance, non ? » Le directeur du CEF a répété que des progrès avaient été réalisés par sa société sur tous les motifs d’accusation depuis 2020. Un mea culpa qui n’a pas tenu devant les parties civiles qui ont un fort sentiment d’avoir été abusées.

Pour la substitut du procureure, Morgane Kleine, « le CEF a fait preuve d’une certaine légèreté. Il y a bien pratiques trompeuses. Je vous demande une condamnation à une amende de 150 000€, un affichage de la décision sur le site de la société et la diffusion de la décision. »

Le centre de formation était défendu par Benjamin Bourgeois qui a reconnu qu’« il y a eu des erreurs, mais pas de volonté de tromperie ». L’avocat conteste les conclusions de la DDPP. « Il aurait fallu mieux communiquer peut-être. Mais il n’y a pas de volonté mercantile. Il y a maladresse et négligence. Le CEF n’incite pas à des pratiques incitatives de vente. » Il demande la relaxe

Le tribunal rendra sa décision le 7 juillet. Les parties civiles, dont l’UFC de Lille saisie par une centaine d’adhérents, attendront le 20 janvier pour connaître les dommages et intérêts.

Cédric Gout
Publié: 9 Juin 2022