Comment se calcule le TEG ?

Le calcul du TEG doit être effectué selon une formule polynomiale disposée à l’annexe de l’article R. 314-3 du code de la consommation. Cette formule est excessivement complexe de sorte que le consommateur moyen ne dispose pas des connaissances mathématiques pour procéder, par lui-même, au calcul d’un TEG.

L’assiette de ce taux doit comprendre un certain nombre de coûts tels que, par exemple, les frais de dossier, les frais d’ouverture et de tenue de compte, les frais d’assurance et de garanties obligatoires ou, encore, les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt.

Qu’est-ce qu’un TEG erroné ?

Le TEG erroné s’entendu du taux dont la stipulation ne satisfait pas aux prescriptions légales et règlementaires disposées par le code de la consommation.

Le TEG peut être erroné à raison d’une erreur dans l’exécution de la formule polynomiale. Tel est le cas lorsque le taux a été calculé sur la base d’une année dite lombarde, c’est-à-dire d’une année de 360 jours et non, ainsi que l’impose la formule précédemment évoquée, d’une année de 365 jours ou, pour les années bissextiles, de 366 jours (V° notam. Cass. 1ère, civ., 19 juin 2013, n° 12-16.651, Bull. civ. I, n° 132. ‑ Cass. 1ère, civ., 17 juin 2015, n° 14-14.326, Bull. civ. I, à paraître). Tel est encore le cas lorsque, par l’effet d’une erreur mathématique, la différence entre le TEG stipulé et celui qui aurait dû l’être est supérieure ou égale à une décimale (Cass. 1ère, civ., 26 nov. 2014, n° 13-23.033, Inédit).

Le TEG peut également être erroné à raison d’une erreur dans la détermination de son assiette. Tel est le cas lorsque les frais notariés liés à la constitution de garanties au bénéfice du prêteur sont connus au jour de la conclusion du crédit mais … omis de l’assiette (V° notam. Cass. 1ère civ., 14 févr. 2008, n° 06-17.205, Inédit). Tel est encore le cas lorsque l’assiette omet de comprendre les frais d’assurance incendie et ce ... alors que la souscription de la police a été imposée pour l’octroi du prêt (V° notam. Cass. com. 5 mai 2015, n° 13-22.489, Inédit. ‑ Cass. 1ère, civ., 30 sept. 2015, n° 14-19.046, Inédit).

Comment prouver le caractère erroné du TEG ?

Les consommateurs voulant contester un TEG appuient souvent leurs prétentions sur des rapports ou analyses mathématiques dont la valeur probante peut facilement être contestée par leur adversaire. Dans la plupart des cas, c’est le non-respect du principe du contradictoire qui permet au prêteur d’écarter les pièces avancées par l’emprunteur (V° notam. CA, Paris, pôle 5, ch. 6, 27 mai 2014, n° 13/06459). Il s’agit là d’une position constante de la Cour de cassation : si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties (Cass. ch. Mixte, 28 set. 2012, n° 11-18.710, Bull. ch. Mixte, n° 2).

Il faut donc conseiller à ces consommateurs de solliciter le bénéfice d’une expertise contradictoire du TEG. Toutefois, ces expertises exposent les consommateurs à un coût qui, malheureusement, n’est pas toujours pris en charge au titre d’une police d’assurance protection juridique. 

Quelle est la sanction du caractère erroné du TEG ?

L'inexactitude de la mention du taux effectif global dans l'acte de prêt n'est pas sanctionnée par la déchéance totale du droit aux intérêts mais, seulement, par la substitution de l'intérêt légal à compter de la date de conclusion du prêt (V° notam. Cass. 1ère, civ. 11 sept. 2013, n° 12-14.905, Inédit). Dans les rapports entre un consommateur et un professionnel du crédit, ce taux est actuellement fixé à 0,90 %. 

Attention toutefois, le TEG erroné ne déchoit pas le prêteur de son droit à percevoir les éléments autres que le taux d’intérêt conventionnel, en ce compris … les cotisations d’assurance décès et invalidité. 

Antoine DELATTRE
Juriste Bénévole à l’UFC Que Choisir de Lille
Chargé d’enseignement en Droit de la consommation à l’Université de Lille II