Par principe, l’obligation qui lie plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs se divise de plein droit entre eux (C. civ. art. 1309 al. 1). Il en résulte que chacun des créanciers n'a droit qu'à sa part de la créance commune et, corrélativement, que chacun des débiteurs n'est tenu que de sa part de la dette commune. C’est ainsi que, lorsque deux débiteurs A et B s’engagent envers un même créancier Z, A ne peut être tenu envers Z du paiement de la dette de B. La dette est, nous dit la loi, « divisée de plein droit ».

Toutefois, il en va autrement lorsque l’obligation est dite « solidaire ». La solidarité est une technique juridique qui, précisément, évite une telle division. Et c’est ainsi, nous dit l’article 1313 du code civil, que la solidarité entre les débiteurs « oblige chacun d’eux à toute la dette ». Lorsque trois débiteurs A, B et C s’engagent solidairement envers un même créancier Z, A est tenu envers Z du paiement de l’intégralité de la dette, en ce compris de la part de B et de celle de C. Si A paye la dette commune à Z, alors B et C sont également libérés à l’égard de Z. 

Quid des droits du débiteur ayant payé l’intégralité de la dette commune ? Quid, dans notre exemple, des droits de A envers B et C ?

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d’un recours contre les autres débiteurs, ce à proportion de leur propre part. Si B et C étaient chacun tenus à hauteur de 10 % de la dette commune, alors A peut exiger 10 % du montant de la dette commune auprès de B mais, également, de C. Reste que, si l’un d’eux est insolvable, sa part se répartit entre les débiteurs solvables et, précise l’article 1317 al. 3 du code civil, y compris celui qui a fait le paiement. Si B était solvable et C insolvable, alors A pourrait exiger le paiement de 15 % (10 % + [10 % / 2]) du montant de la dette commun auprès de B.

Qui sont les débiteurs solidaires ?

La solidarité ne peut jamais être présumée. Elle doit être prouvée par le créancier qui s’en prévaut. 

La solidarité peut résulter de la loi. C’est le cas, en Droit des personnes et de la famille, des époux qui, s’agissant des contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, sont solidairement tenus en vertu de l’article 220 du code civil (rappelons ici que, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, la solidarité n'a pas lieu pour les emprunts, ce à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes et nécessaires aux besoins de la vie courante). C’est le cas, en Droit commercial, des associés des sociétés en nom collectif qui, conformément à l'article L. 221-1 al. 1 du code de commerce, répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Et bien d’autres branches du Droit de fournir une kyrielle de nouvelles illustrations de solidarités légales. 

Mais la solidarité peut également résulter d’un contrat. C’est le cas des colocataires qui contractent un bail stipulant une clause de solidarité. C’est encore le cas des emprunteurs qui contractent un prêt stipulant une telle clause. Dans ces hypothèses, mieux vaut donc s’obliger en toute connaissance de cause et, pour ainsi dire, avec un codébiteur de confiance. 

Antoine DELATTRE
Juriste Bénévole à l’UFC Que Choisir de Lille