Ces honoraires varient selon la zone géographique et la taille du logement concerné. Ce barème concerne indifféremment les logements vides comme meublés. La loi Alur pose le principe selon lequel les honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables au locataire ne pourront porter que sur quatre prestations :

• l'organisation des visites
• la constitution du dossier
• la rédaction du bail
• l'établissement de l'état des lieux d'entrée

Avant, les honoraires de location étaient équivalents à un mois de loyer. Le plafonnement aurait dû aboutir à une économie plus ou moins importante pour les locataires mais selon la situation géographique et la taille du logement ce n'est pas toujours le cas.

Important : Le principe de partage entre le locataire et le bailleur demeure ; en effet le législateur n'a pas encadré les honoraires de location de manière générale. Le plafonnement des honoraires permet uniquement de limiter la quote-part du locataire qui ne peut être supérieure à celle du propriétaire. L'agent immobilier reste donc libre de fixer ses honoraires à l'égard du bailleur. Il a simplement l'obligation de les afficher en vitrine.

Prestations liées à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail.

Les montants des honoraires correspondants à ces prestations sont fixés selon des critères géographiques. Trois critères ont été retenus qui correspondent à une zone très tendue, une zone tendue et le reste du territoire.

En zone très tendue, le locataire devra s'acquitter de 12 euros par mètre carré de surface habitable du logement à louer. Cette zone comprend Paris et 68 communes limitrophes dont vous pouvez retrouver la liste dans l'arrêté du 22 décembre 2010.

En zone tendue le locataire devra s'acquitter d'honoraires correspondant à 10 euros par mètre carré de surface habitable du logement à louer. La « zone tendue » correspond aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013.

Pour le reste du territoire, , le locataire devra s'acquitter d'honoraires correspondant à 8 euros par mètre carré de surface habitable du logement à louer pour les prestations de visite, constitution du dossier et rédaction du bail.

Prestation d'établissement de l'état des lieux d'entrée.

Pour l'établissement d'un état des lieux d'entrée par un professionnel, aucune différenciation géographique n'a été faite. Un plafonnement unique valant pour l'ensemble du territoire est appliqué : 3 euros par mètre carré de surface habitable du logement soumis à la location.

En résumé :

Le plafonnement des honoraires d'agence mettra donc à la charge des locataires des montants correspondant à :

• 15 € par mètre carré de surface habitable en zone très tendue,
• 13 € par mètre carré en zone tendue 
• 11 € pour le reste du territoire.