Financement participatif: Alerte sur les risques et abus !
14/03/2017
Alors que le marché du financement participatif double chaque année pour atteindre plus de 440 millions d'euros en 2016, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude pointant les techniques de commercialisation des plateformes fortement préjudiciables aux consommateurs prêteurs. Faute d’une sélection rigoureuse des projets, les rendements que peuvent en attendre les consommateurs sont bien plus faibles que communiqués, avec un risque significatif de perte en capital. Comme si cela ne suffisait pas, de nombreuses clauses jugées abusives et/ou illicites figurent dans les conditions générales d’utilisation des plateformes. Face à ce constat accablant, l’association passe à l’action auprès de 6 plateformes et des pouvoirs publics...
Plateformes de financement participatif : un modèle économique à risque… pour les consommateurs
Présenté comme un outil moderne dirigé vers l’économie réelle et/ou locale, le financement participatif, qui consiste en la mise en relation via des plateformes internet d’épargnants et de porteurs de projets à financer (particuliers ou entreprises), a bénéficié d’un cadre réglementaire allégé pour accélérer son développement… Pourtant l’étude de l’UFC-Que Choisir souligne que ce système est par nature générateur de risques, portés par les seuls consommateurs. Ce sont en effet les projets que le secteur bancaire n’a pas jugés viables qui se retrouvent sur ces plateformes, à des coûts de crédit 2 à 3 fois supérieurs, ce qui rend les entreprises emprunteuses encore plus fragiles.
Cet effet pervers est renforcé par le modèle économique des plateformes qui, rémunérées à la commission, sont incitées à proposer aux consommateurs un maximum de projets, au mépris manifeste d’une sélection de qualité. Notre analyse fine de 337 entreprises financées(1) montre par exemple que 8% de celles qui y sont obligées par la loi ne publient pas leurs comptes. En outre, la présentation des projets est souvent partiale, les risques étant minimisés. Pourtant, c’est bien un risque de défaut, c’est-à-dire de non remboursement des sommes qu’ils ont prêtées, que courent les consommateurs. Alors que la plateforme Unilend, leader du marché, évoquait dans la presse un taux de défaut de 1 à 2% seulement(2), l’étude des défauts constatés sur les prêts financés depuis au moins 1 an laisse apparaître un taux de défaut de 11,2%, soit 5 à 10 fois supérieur !
Un défaut d’information manifeste pour les prêteurs
Cette situation alarmante est renforcée par le non-respect généralisé du cadre réglementaire par les plateformes. Plus de deux ans après la publication du décret encadrant leur activité, moins d’une plateforme sur quatre évalue la capacité de financement des consommateurs, quand moins de 20% publient un rapport annuel(3). Pire, les indicateurs de risque publiés ont été vérifiés par l’UFC-Que Choisir pour 5 des principaux acteurs, et ils sont largement sous-estimés. Ainsi, pour Unilend, les taux de risque communiqués sont, d’après nos estimations, plus de 40% inférieurs à la réalité, donnant une vision du risque largement faussée aux consommateurs.
Le rendement du Livret A, la sécurité en moins
Cette sous-estimation manifeste du risque de défaut se traduit directement dans les rendements attendus. Alors que les consommateurs sont attirés avec des promesses de taux d’intérêt allant jusqu’à 7%, nos travaux montrent que le rendement final, une fois les défauts et la fiscalité déduits, devrait s’établir entre 0,33% et 1,6%. C’est-à-dire que le financement participatif offre une rentabilité proche voire inférieure à celle du Livret A, sans offrir son caractère entièrement sécurisé et liquide.
Au-delà de l’analyse économique, l’UFC-Que Choisir a passé au crible les conditions générales d’utilisation de 6 plateformes de financement et ne peut manquer d’épingler une multitude de clauses qu’elle estime abusives/illicites. Les principaux points noirs sont l’exonération de responsabilité quant au bon fonctionnement du site, à l’exactitude des informations publiées sur leurs sites et la sécurisation des données financières et personnelles.
Soucieuse d’obtenir au bénéfice des consommateurs un assainissement du système de financement participatif, en plein essor, l’UFC-Que Choisir :
- Saisit l’ACPR afin qu’elle s’assure du respect par les plateformes de leurs obligations légales d’information et qu’elle sanctionne les manquements persistants ;
- Met en demeure les plateformes Lendix, Unilend, Lendopolis, Pretup, Bolden et Prexem de purger leurs conditions générales d’utilisation des clauses jugées abusives qu’elles contiennent ; et se réserve à défaut d’une réponse satisfaisante, le droit d‘agir en justice.
- Presse les pouvoirs publics de légiférer pour obliger les plateformes à fournir une information pertinente et impartiale quant aux rendements auxquels les consommateurs peuvent objectivement s’attendre et aux risques encourus.