Les professionnels qui ont recours au démarchage téléphonique devront saisir cet organisme de leurs fichiers de prospection commerciale afin qu’il en supprime les numéros de téléphone enregistrés sur la liste d’opposition. La mise à jour des fichiers devra être effectuée régulièrement, et au moins mensuellement, pour les entreprises ayant recours habituellement au démarchage téléphonique.

Les agents de la DGCCRF pourront obtenir de l’organisme gestionnaire de la liste d’opposition, SAS OpposeTel,   toute information utile pour s’assurer du respect par les professionnels de leurs obligations.

En cas de manquement, ces derniers encourent une sanction administrative de 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale.

Pourtant selon un enquête de L'UFC QUE CHOISIR  Bloctel est d'une efficacité toute relative pour huit inscrits sur dix.

Si Bloctel, bénéficie, 8 mois après son lancement, d’une bonne notoriété auprès des consommateurs enquêtés (81 %), l’immense majorité des consommateurs s’y étant inscrit constatent en revanche que le nombre d’appels reçus dans le cadre d’un démarchage n’a pas ou que trop peu baissé (82 %).

Les professionnels trop peu incités à respecter la volonté des consommateurs

Cet échec de bloctel est notamment à mettre en relation avec la faiblesse des sanctions. Ainsi, en décembre 2016, 330 000 réclamations portées à la connaissance de Bloctel n’avaient abouti qu’à 2 sanctions administratives contre des professionnels.

Ainsi qu'au faible montant des sanctions ; Celles-ci devrait être portées à des montants suffisamment élevés pour contraindre les professionnels à la vertu. En effet, la législation actuelle plafonne les sanctions à 75 000 € et n’incite pas les démarcheurs à respecter le choix des consommateurs de ne pas être importunés.

l’UFC-Que Choisir invite les consommateurs à signer massivement une pétition pour dire STOP au harcèlement

E.E.