Quel prix doit être affiché en matière de promotions ?

Le Black Friday est  une vente promotionnelle « hors cadre » mais le vendeur n’a pas pour autant un blanc seing pour pratiquer une politique tarifaire sans foi ni loi. 

Désormais, dans toute l’Union européenne, le professionnel qui pratique une vente promotionnelle doit afficher le prix antérieur à la réduction, aussi appelé le prix barré. Ce prix antérieur, ou prix barré, doit être le prix le plus bas appliqué par ce même professionnel sur ce même produit depuis les 30 derniers jours

Depuis le 28 mai 2022, l’ordonnance n°2021-1734 qui transpose la directive européenne n°2019/2161 dite directive « Omnibus », impose de nouvelles règles à tout professionnel qui annonce des réductions de prix, peu importe qu’il s’agisse ou non des soldes annuelles et que la vente ait lieu en ligne ou dans un magasin physique. Le Black Friday est donc concerné par ces nouvelles règles du jeu. 

Désormais, dans toute l’Union européenne, le professionnel qui pratique une vente promotionnelle doit afficher le prix antérieur à la réduction, aussi appelé le prix barré. Ce prix antérieur, ou prix barré, doit être le prix le plus bas appliqué par ce même professionnel sur ce même produit depuis les 30 derniers jours.

Par exemple, un jeans est vendue 100 euros depuis le 1er septembre. Le 1er novembre, le vendeur augmente le prix : le pantalon passe à 110 euros. Le 25 novembre, jour du Black Friday, le commerçant décide de pratiquer une réduction de 20% sur ce jeans. Le prix antérieur à la réduction le plus bas pratiqué dans les 30 derniers jours, soit à partir du 25 octobre, est 100 euros. C’est le prix sur lequel la réduction devra être appliquée et ce prix devra être affiché.

Cette réforme est certes protectrice des consommateurs mais elle est également sécurisante pour les commerçants : auparavant, le prix de référence devait être loyal, la réduction ne devait pas être trompeuse… mais cette notion était très subjective et certains professionnels vivaient à chaque période de promotion avec une épée de Damoclès sur la tête et dans l’angoisse du contrôle qui tourne mal, quand bien même ils auraient été de bonne foi. Les règles du jeu sont désormais claires et, en particulier en période de Black Friday, la DGCCRF renforce les contrôles.

Quelle est la réglementation pour Black Friday ?

Ne pas vendre à perte

Durant le Black Friday, les commerçants ont l’interdiction de vendre à perte. En effet, cela est uniquement possible durant les soldes, et le “Vendredi Noir” ne fait pas partie des périodes de soldes officielles. Cette mesure permet de garder une différenciation claire entre les deux événements.

Proposer une garantie de conformité

La garantie légale de conformité doit toujours être proposée sur les articles en promotion pendant le Black Friday. Cette réglementation oblige le vendeur à prendre ses responsabilités si vous recevez un produit qui n’est pas conforme à ce que vous avez acheté. Il doit alors soit réparer l’article, soit le remplacer, soit vous rembourser. 

Notez que vous disposez de 2 ans pour faire jouer la garantie de conformité. Cependant, vous devez pouvoir prouver que l’article n’était pas conforme au moment où vous l’avez reçu et qu’il ne s’agit pas d’un défaut dû à l’usage normal ou à un mauvais entretien.

Proposer une garantie des vices cachés

De même, les vendeurs doivent vous proposer une garantie légale des vices cachés. Cela signifie que si le produit présente un défaut qui vous a été dissimulé au moment de votre achat, vous pouvez exiger un remboursement. 

Dans la pratique, il est assez difficile de prouver l’existence d’un vice caché sur des articles de consommation classiques. Mais il est important de connaître vos droits pour les faire valoir en cas de besoin.  

Donner la possibilité de se rétracter pour la vente à distance

Le vendeur doit également vous donner la possibilité d’annuler votre commande dans les 14 jours pour autant que l’article soit dans son état original (emballage compris). Vous pouvez alors simplement renvoyer le produit pour obtenir un remboursement. 

Vous ne devez pas mentionner de justification lorsque vous demandez à retourner un article. La boutique ne peut pas non plus vous facturer de frais. Vous devrez par contre assumer les frais d’envoi.

Afficher les prix clairement

Depuis 2022, il est obligatoire d’afficher les prix de manière réglementaire lors du Black Friday. Les commerçants doivent présenter à la fois le prix d’origine et le nouveau prix sur les étiquettes. Cela vous permet de constater la baisse de prix par vous-même pour prendre votre décision en connaissance de cause.  

Il est possible de présenter la réduction sous forme de pourcentage ou de montant selon la stratégie commerciale du vendeur, tant que le prix d’origine est clairement lisible. 

Cette règle provient de la loi Omnibus du 28 mai 2022, qui porte sur différents sujets dont l’encadrement des promotions du Black Friday.

Ne pas augmenter les prix artificiellement avant les promotions

Il est évidemment interdit de fausser le prix d’origine pour faire croire à une réduction plus importante qu’elle ne l’est réellement. Cette arnaque est l’une des plus fréquentes et est donc désormais totalement interdite. 

Les boutiques ne peuvent pas augmenter leurs prix dans les 30 jours qui précèdent le Black Friday : cela permet d’éviter que certains contournent la règle en modifiant leurs prix juste avant le début des promos

Communiquer en français

Cette règle peut paraître toute simple, mais les enseignes en France ont l’obligation d’écrire “Vendredi Noir” (et non “Black Friday”) durant les promotions. Il en est de même pour toutes les expressions anglophones utilisées lors de cette période (“Black Week”, etc). 

Cela est valable à la fois pour les boutiques physiques, mais aussi les sites d’e-commerce, les publicités en tous genres et les documents administratifs (factures etc.). 

Cette mesure permet à tous les Français de comprendre les annonces publicitaires, même ceux qui n’ont pas de connaissances en anglais.

Ne pas assimiler le Black Friday aux soldes 

Comme nous l’avons vu plus haut, le Black Friday n’est aucunement lié aux soldes. Il est donc formellement interdit de créer la confusion dans l’esprit des consommateurs en faisant allusion aux soldes. Cela pourrait pousser les clients à penser que la boutique vend à perte alors que ce n’est pas le cas. 

Il faut donc bien mentionner qu’il s’agit des promos du Black Friday (ou de la Black Week ou du Black Weekend) et non de soldes.