Sur le sujet de la fiscalité des déchets en France, il convient de préciser que l'essentiel des ressources vient de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.(TEOM).

En 2010, cette dernière représentait en France près de 5,4 MILLIARDS d'Euros, soit quatre fois plus en vingt ans !

Sur le périmètre LMCU, le montant 2012 de cette taxe s'élevait à 145 984 555 Euros pour 1 108 991 habitants (85 communes) soit 131 Euros par habitant pour l'exercice.

Cette « pratique » est devenue parfaitement INJUSTE surtout selon le principe du « pollueur payeur » !

Cette décision, politique, répond aux dispositions des articles 1520 à 1526 du code général des impôts. Il est nommément écrit : « cette taxe n'est pas en rapport direct avec le service rendu. C'est une taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés bâties qui suit les variations de cette dernière. Son taux est voté chaque année par le conseil de communauté »

Votre représentant va se prêter à la pédagogie afin d'illustrer ses propos :

• Nous habitons dans une commune située sur le périmètre Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) à quelques kilomètres de la frontière Belge où les consignes (bières, eaux, jus de fruits) ont toujours droit de cité et où la tarification incitative sur les déchets s'y développe.

• Nous sommes quatre (deux adultes et deux grands adolescents).

• Nous avons un petit jardin et la déchèterie de Quesnoy sur Deûle constitue depuis de longues années notre lieu de rendez-vous périodique.

Il est à noter que les déchets verts finissent au compost de notre jardin afin d'enrichir notre modeste potager. (sans produit chimique et sans engrais pelouse pour éviter la « corvée » d'une tonte toujours trop fréquente).

Les quantités de déchets sont relativement faibles puisque nous nous contentons d'un bac à l'enlèvement toutes les deux semaines !

Pourtant, force est de constater que notre citoyenneté au quotidien n'est guère reconnue !

Depuis 2000 et jusqu'à nos jours, j'ai relevé cette fameuse TEOM sur notre avis d'imposition Taxe Foncière... Le résultat parle à lui seul !

• 2000 taux de la taxe additionnelle : 14,80% montant de la TEOM  1037 Francs soit 158 Euros

• 2001         : 14,90%    1055 Francs soit 161 Euros

• 2002         : 14,80%    161 Euros

• 2003         : 14,80%    164 Euros

• 2004         : 15%         168 Euros

• 2005         : 15,23%    174 Euros

• 2006         : 15,23%    177 Euros

• 2007         : 15,41%    182 Euros

• 2008         : 15,72%    189 Euros

• 2009         : 16,19%    199 Euros

• 2010         : 16,51%    206 Euros

• 2011         : 16,51%    210 Euros

• 2012         : 16,71%    216 Euros

• 2013         : 16,88%    222 Euros

- Certes, le tri sélectif s'est généralisé…

- Certes un Centre de valorisation Organique (CVO) a vu le jour.(transformation des déchets organiques de BIOGAZ et en compost de qualité pour les agriculteurs)…

- Certes l'entreprise en charge de la DSP est toujours ESTERA mais aux coûts de collecte toujours plus croissants…

- Certes la formule « encombrants » est en phase de modification (passage au rendez-vous)

- Certes les déchèteries tissent un peu plus leur toile sur le périmètre LMCU.

- Certes le centre de valorisation énergétique d'Halluin est passé à un niveau de performance supérieur à 60% ce qui lui permet désormais de « valoriser » et non plus « d'éliminer ».

Mais l'évolution constatée en un peu plus d'une décennie est-elle satisfaisante en terme de motivation ?

L'augmentation de cette TEOM a été de 40% environ sur 14 ans soit presque 3% par an !!!

Pour quels résultats... ? Je vous renvoie aux synthèses faites ces dernières années accessibles sur notre site Internet mais le bilan est mitigé pour le consommateur.

Les quantités collectées échappant à l'enfouissement ou à l'incinération stagnent. Pire la qualité du tri régresse !

Il est urgent de passer à une autre stratégie pour casser la tendance de ces dernières années : LA REDEVANCE INCITATIVE !

En plus simple… la facture des ordures ménagère dépend du service que chacun en fait.

Le territoire de Flandres Lys a mis en place dès 2005 ce service et ce conformément aux dispositions issues de la loi dite « Grenelle de l'Environnement ».

Des bacs équipés de puce sont mis en place et attribués selon le nombre d'habitants et les pratiques des uns et des autres.(compostage individuel,présence de poules, etc...).

Les quelques modifications à améliorer sont celles liées à la gestion des cartons (car volumineux) et à celles des déchets verts pour celles et ceux qui ne compostent pas ou qui n'ont pas de basse-cour.

Il est à préciser que l'objectif de cette redevance incitative est de faire BAISSER les quantités de déchets ultimes non recyclables (destinés à la décharge et à l'incinération) et bien sûr la facture à plus de ¾ des administrés !

A l'horizon 2015, la TEOM permettra une dose de part incitative.

Nous n'avons pas d'autres choix car la TEOM augmente plus vite que le gisement et cette situation devient explosive pour le budget des ménages mais aussi pour les politiques dont la lisibilité est... des plus opaques… !

Les trois principales raisons de cette flambée sont l'organisation trop souvent inadaptée, la gestion par le PRIVE (plus cher de 12% par rapport à la REGIE) et un contrôle relatif de la puissance publique.

Les élections approchent... Est-il possible de penser à d'autres choix pour "l'INTERÊT GENERAL" ?

La position de l'UFC QUE CHOISIR est clair : il faut un message financier pour les consommateurs et contribuables que nous sommes tous !

C'est l'objectif de la PART INCITATIVE !

Par BC Commission environnement région Npd

*Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères