Alors que l’année 2022 s’annonce « riches » en augmentations en tous genres, un « petit plus » ou plutôt « petits moins » (dans votre budget) apparaitra sur l’avis d’imposition 2022 au titre de la taxe d’habitation (si vous la payez encore) ou à défaut sur votre taxe foncière si vous résidez sur le périmètre de la Métropole Européenne de Lille (MEL).Seuls les résidant des organismes HLM et leurs occupants mais également celles et ceux exonérés de taxe d’habitation (pourvu que leur revenu fiscal de référence n’atteigne pas le plafond prévu) en seront exonérés tandis les entreprises seront également assujetties au titre de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). En effet, dans sa « bonté », l’Etat a transféré en janvier 2018 aux collectivités locales la charge inhérente aux inondations. C’est la Loi dite de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) qui a acté ce transfert. Lors de la séance du conseil communautaire de la MEL en date du 28 juin 2021, la majorité des élus communautaires ont voté POUR l’instauration d’un nouvel impôt (dite « taxe inondation ») au titre de la GEMAPI sur le périmètre de la 4ème agglomération de France. Avant le 1er octobre de l’année A-1, le produit de cette taxe sera voté par les élus. Avant le 15 avril de l’année A en cours (dans le cadre de l’adoption de son budget primitif), le produit définitif de cette taxe sera voté. La Loi dite GEMAPI fixe un plafond de 40 €/an/habitant. De son côté, la majorité du conseil communautaire a prévu pour 2022 (article 1530 Bis du code général des impôts) la levée de quelques 7,3 MILLIONS d’Euros moyennant la mise à contribution à hauteur de 5 € environ (hors exonérations mentionnées ci-dessus).Afin d’atteindre l’enveloppe prévue dans le cadre de son Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI), c’est le budget général qui viendra compléter le reste à charge. Sur la durée de ce plan qui va s’étaler jusqu’en 2035, ce sont près de 220 MILLIONS d’Euros qui seront investis pour assurer la reconquête de l’eau (trame bleue). Le produit de cette manne financière sera strictement encadré par l’article L211-7 du code de l’environnement à savoir permettre les interventions sur les cours d’eau , assurer les opérations annuelles d’entretien et permettre la reconquête environnementale au « service du cadre de vie ».L’un des objectifs affichés par la MEL est de contrer les « importantes dégradations liées à l’artificialisation des cours d’eau et canaux et aux pressions polluantes multiples » (communiqué de la MEL en date du 28 juin 2021).Nous vous laissons juges de cette affirmation « la main sur le cœur » mais il convient de rappeler un peu l’histoire à celles et ceux (en responsabilité ) souvent plus promptes à « oublier » leurs choix d’hier et d’avant-hier. En effet, il faut savoir se poser la/les question(s) face à un tableau aussi sombre dépeint ci-dessus sur fond de bouleversement climatique où les phénomènes extrêmes tendent à s’intensifier (sécheresse et inondations en particulier) ! Si les concitoyens portent certaines responsabilités, il convient de rappeler que les permis de construire délivrés (parfois) indûment relèvent de l’administration avec la bienveillance de certains politiques ! La mise à mal des cours d’eau et canaux (respectivement 600 km et 100 km sur le périmètre de la MEL), la disparition ou le comblement partiel de nombreuses zones humides (mares permanentes et temporaires et marécages), les modifications apportées aux cours d’eau et autres stigmates infligés au GRAND CYCLE DE L’EAU trouvent trop souvent leurs maux dans les politiques publiques menées ces dernières décennies y compris dans des opérations de remembrement ... agricoles ! Sur ce dernier point, la vigilance s’imposera car CHACUNE des communes composant la MEL (près de 95) va désigner 2 représentants au titre de la compétence GEMAPI soit un total de 190 personnes. De son côté, la chambre d’agriculture y adjoindra 19 membres (10% de l’effectif désigné par les communes) dont on peut raisonnablement douter de la volonté à rétablir le bon équilibre écologique des cours et plans d’eau (ils l’ont déjà prouvé avec le plan ECO-PHYTO qui a constitué un échec retentissant !).A l’instar des agences de l’eau dont les budgets sont assurés à plus de 90% par les consommateurs, les budgets GEMAPI seront assumés très majoritairement par les contribuables et les entreprises comme indiqué ci-dessus ! Quant à la capacité de chacun à influer sur les choix à opérer, restons prudents même si les premières initiatives vont dans le bon sens. Ainsi, concernant l’un des 5 bassins versants composant la MEL (celui de la Marque et de ses affluents), l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) a lancé une consultation publique du 7 février au 20 mars 2022 via son site internet* intitulé « la Marque et ses affluents – imaginons nos rivières ! ».

Trois objectifs sont donnés à savoir améliorer la BIODIVERSITE, maîtriser les INONDATIONS et atténuer les effets du CHANGEMENT CLIMATIQUE.

Alors contribuez (moyennant une inscription préalable sur le site) mais restons vigilants tant les histoires d’eau (troubles) sont légion.

BC. Commission environnement 

 *https://participation.lillemetropole.fr/processes/concertationlamarqueriviere/f/449/