L’ancien gérant de la société ayant commercialisé des steaks hachés contaminés a été reconnu coupable des délits de « blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois » mais, également, de « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ».

Au plan pénal, le tribunal correctionnel de Douai l’a condamné à trois ans de prison, dont un an avec sursis, ainsi qu’à une amende de 50 000 euros. Dans la volonté d’empêcher toute possibilité de récidive, la juridiction a également prononcé à son encontre une peine d'interdiction d’exercer une profession dans le secteur industriel. 

Reconnu pénalement responsable, cet ancien dirigeant a également été reconnu civilement responsable. Il a ainsi été condamné à verser plusieurs milliers d’euros aux familles des victimes. Ces sommes sont destinées à couvrir les frais occasionnés par les traitements médicaux qui, pour la plupart des enfants, soutiendront le fonctionnement rénal tout au long de la vie. 

Plus que jamais, les drames de la sécurité alimentaire posent la question de notre ordre public sanitaire et, plus particulièrement encore, nous invitent à repenser les règles présidant à la distribution alimentaire (V° sur notre site « Un peu d’histoire : Le délit de tromperie en matière alimentaire ! »).

Antoine DELATTRE
Juriste Bénévole à l’UFC Que Choisir de Lille
Chargé d’enseignement en Droit de la consommation à l’Université de Lille II