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Syndics... Un grand lot de pratiques à déloger...

04/06/2013

Alors que l’arrêté « Novelli » de 2010 était censé purger tous les abus, l’UFC-Que Choisir et l’ARC ont passé au crible les différentes offres contractuelles proposées en 2013 par les syndics de copropriété...

A la veille de la période des assemblées générales de copropriétés et à quelques semaines de la présentation en Conseil des Ministres de la réforme de la loi sur les copropriétés, l’UFC-Que Choisir et l’ARC s’associent et publient les premiers résultats de l’observatoire des syndics qu’elles mettent en place, plus particulièrement sur les pratiques tarifaires et contractuelles des cinq principaux syndics1.


Alors que l’arrêté « Novelli » de 2010 était censé purger tous les abus, l’UFC-Que Choisir et l’ARC ont passé au crible les différentes offres contractuelles proposées en 2013 par les syndics de copropriété.
Le résultat est affligeant : entre présentation fallacieuse de leurs forfaits, double facturation de prestations, prolifération de clauses abusives dans leurs contrats, les mauvaises pratiques se situent à tous les étages.


Prix, présentation : des « forfaits » en trompe l’oeil !


Bien que la Loi fasse du compte bancaire séparé -compte au nom du syndicat de copropriétaires et non du syndic- le principe, les syndics lui appliquent, à l’exception de Citya, un surcoût dissuasif par apport au compte unique compris entre 15 et 40 %, soit une majoration 10 fois supérieure en moyenne aux intérêts financiers que le syndicat pourrait percevoir avec le compte séparé. Résultat :près de 95 % des copropriétés sont au compte unique alors même que celui-ci leur est plus défavorable. Outre un mauvais signal prix, comment ne pas s’indigner des vrais faux forfaits « tout compris » ? Les syndics présentent en effet comme des prestations particulières « incluses » dans des forfaits globaux des prestations obligatoires et masquent une kyrielle de prestations particulières
connexes payantes : pas moins de 11 pour le « forfait » de Nexity et 12 pour le contrat « Horizon Plus » de Foncia !


Surcharge de clauses abusives/illicites !


Les contrats de syndics restent truffés de clauses que nous qualifions, à l’appui des recommandations de la Commission des clauses abusives ou de la jurisprudence, abusives/illicites. Avec une moyenne de 18 clauses sur les 8 contrats étudiés, le record (25) incombe à Foncia avec son contrat « Formule 1 par 1 ». L’objet de ces clauses porte avant tout sur les mauvaises informations délivrées aux consommateurs, certaines l’induisant même en erreur, et sur des facturations illicites.


1° Foncia, Nexity, Citya, Urbania et Immo De France. Ces 5 syndics couvrent entre 40 et 60 % du marché.

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