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Retard d’avion !

05/12/2014

Le droit européen prévoit qu’en cas de retard de plus de 3 heures d’un avion les passagers ont le droit à une indemnisation…

Pour calculer la durée de retard il faut se baser sur « l’heure d’arrivée effective de l’avion ». Cette notion a par le passé posé problème. Certains consommateurs se demandaient si cela correspondait au moment où les portes de l’avion s’ouvrent ou à l’instant où l’avion atteint sa position de stationnement ou encore quand les passagers commencent à descendre de l’appareil… 

La Cour de justice de l’union européenne (la CJUE), dans un arrêt récent en date du 4 septembre 2014, a levé les doutes dans ce domaine.

Désormais nous savons que l’heure d’arrivée effective de l’avion correspond au moment où au moins l’une des portes de l’avion s’ouvre. La Cour justifie sa position en expliquant que c’est uniquement quand les portes s’ouvrent (et non quand l’avion touche le sol) que les passagers sont autorisés à quitter l’avion.

JC

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