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Quand l'UFC–Que Choisir Lille intervient... La Banque postale reconnaît une grossière erreur !

08/02/2013

... et ce n'est pas une broutille : notre adhérent s'est vu remboursé d'une somme de plus de 9 000 € par la Banque Postale qui a reconnu le préjudice causé à son client  par le manque évident d'information donné par un de ses conseillers !


Notre adhérent demande à la Banque postale le rachat de son contrat d'assurance vie "Ascendo" souscrit auprès de la CNP, un contrat qui s'élève à  200 000 €


Sans aucune demande ni aucune explication donnée le conseiller de la banque décide dans "option fiscale" de cocher la case : "déclaration annuelle de revenu" plutôt que la case "prélèvement libératoire".


Quelques mois plus tard quand notre adhérent reçoit sa feuille d'impôt il constate que cette "case cochée" lui occasionne une augmentation d’impôt de ... 11 600 € !


Les services fiscaux l'informent alors que si l'impôt sur sa plus value avait fait l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire ça ne lui aurait coûté que 3 700 €.


Il écrit donc tant à la CNP qu'à la Banque postale pour demander de revenir sur cette option qui a été cochée sans qu'il s'en rende compte.


L'un comme l'autre répondent : vous avez signé ! La fiscalité a été appliquée selon votre demande !


Heureusement, "Zorro-UFC" est intervenue par un courrier faisant remarquer à la Banque son manquement grave aux devoirs d'information et de conseil.


La réponse n'a pas tardé (la banque se serait-elle très vite sentie en faute ?) : "la Banque Postale est toujours soucieuse de prendre en considération les démarches que ses clients font auprès d'elle" (ce n'est pas tout à fait juste puisque la réponse au client a été négative), "c'est la raison pour laquelle votre demande a fait l'objet d'un examen attentif, personnalisé et approfondi" (sans doute faut il l'intervention de l'UFC pour que l'examen du problème soit attentif, personnalisé et approfondi !) "l'analyse des éléments de son dossier nous conduit à lui verser la somme de 9 048 € correspondant au préjudice subi".


La somme semblait correspondre à l'attente de notre adhérent qui n'a toutefois pas pu nous en dire plus, la banque postale exigeant par la signature d'un protocole d'accord que la transaction soit totalement confidentielle (on veut bien avoir tort, mais il ne faut pas que ça se sache !)


Heureusement, les éléments que j'évoque émanent de courriers adressés à l'UFC et donc notre adhérent ne peut pas être soupçonné d'avoir divulgué ce qui devait rester caché !!!


Dominique Dupont

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