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Les contrats conclus hors établissement (anciennement démarchage à domicile) 

15/12/2015

Qui n'a pas été victime d'un démarcheur indélicat ? Que faire lors d'un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d'éventuels abus ? L'UFC-Que Choisir Région Lille vous propose d'être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c'est mieux se défendre. Télechargez le guide complet ci-dessous...

Les contrats conclus hors établissement (anciennement démarchage à domicile) !

Si vous avez besoin d'un conseil personnalisé, nos bénévoles sont là pour vous aider.

Sommaire :

1. Qui est concerné ?

2. Le contexte des contrats hors établissement

3. La forme du contrat

4. L'objet des contrats hors établissement

5. Le droit de rétractation

6. Le financement du contrat

7. Le démarchage téléphonique

8. La particularité des foires et salons

9. Comment résoudre un litige ?

Retrouvez aussi notre FAQ. : « J'ai une question ! » 12 questions fréquemment posées et nos réponses

Téléchargez notre guide : « Icon UFCQuechoisir_GuideLes contrats conclus hors établissement_1215.pdf (2,6 MB) »

Icon Téléchargez nos Lettres-Types: (77,0 KB)  

La forme du contrat:

Le formalisme du contrat conclu hors établissement n'a pas été respecté : Icon Lettre-type_1 (34,0 KB)

Le droit de rétractation:

Un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation lors de la souscription d'un contrat hors établissement : Icon Lettre-type_2 (33,0 KB)

Le financement du contrat: 

Remise de contreparties pendant le délai de rétractation malgré l'interdiction : Icon Lettre-type_3 (35,5 KB)

Rétraction d'un crédit, affecté à l'objet du démarchage et conséquence sur l'achat d'un bien ou prestation de service : Icon Lettre-type_4 (34,0 KB)

Comment résoudre un litige ?

Un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation dans un délai prolongé : Icon Lettre-type_5 (26,0 KB)

Mise en demeure de constater l'annulation du contrat : Icon Lettre-type_6 (27,0 KB)

Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n'hésitez pas à venir à nos permanences. Nos bénévoles feront le point sur votre situation.

Votre association locale de l'UFC-QUE CHOISIR vous aide à résoudre vos litiges !

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