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Comment brider la voix des consommateurs... surtout quand ils ont raison !

18/12/2011

Monsieur N. a acheté dans une agence de voyage un forfait touristique en Egypte pour février 2011, séjour organisé par un tour opérateur.

Les évènements égyptiens de l'époque ont conduit notre adhérent à renoncer à son voyage d'autant que le ministère des affaires étrangères avait demandé de renoncer à tout voyage en Egypte à cette époque.

 

L'adhérent a donc demandé le remboursement de son forfait. Le voyagiste a refusé et lui a proposé un report ou une autre destination à utiliser dans les 6 mois.

 

Le tour opérateur restant sur sa position nous avons rappelé au tour opérateur l'article L 211-13 du code du tourisme qui prévoit lors de la survenue d'un évènement extérieur empêchant le voyage la faculté pour l'acheteur de résilier son contrat.

 

Malgré nos courriers, l'agence de voyage n'a rien voulu savoir, se repliant toujours derrière la décision du tour opérateur.

 

Notre adhérent a voulu aller jusqu'au bout (il y avait quand même plus de 2 100 € à la clé !) et avec notre aide il a saisi le juge de proximité.

 

L'avocat du tour opérateur l'a alors contacté pour lui proposer une "transaction" par laquelle le voyagiste ferait droit à sa demande (lui rembourserait l'intégralité du voyage), mais en contrepartie, notre adhérent doit accepter de se désister de toute instance au tribunal et s'interdire de divulguer à quiconque le contenu de ce protocole, lequel indique enfin que même si le voyagiste rembourse la totalité, cela ne vaut pas reconnaissance du bien fondé de la demande !!!!

 

Le protocole prévoit enfin que s'il violait cette interdiction il s'exposerait à devoir restituer la somme versée et des dommages et intérêts dont le montant serait égal à cette somme (donc 4200 € !)
Pour protéger notre adhérent (qui a signé le protocole) nous ne révélerons donc pas d'information plus précise sur le voyagiste et le tour opérateur.

 

Moralité : quand le professionnel a tort, il trouve toujours un argument pour se justifier, et surtout pour empêcher que le consommateur ne fasse état de son bon droit !

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