Intoxication alimentaire par la consommation de steaks hachés. Cour d’Appel Correctionnelle de Douai Les 17 et 18 septembre 2018.
15/09/2018
Communiqué de presse Lille le 13 septembre:
Parce que nous défendons l’intérêt collectif des consommateurs dans l’affaire dite « des steaks hachés surgelés contaminés par la bactérie E.coli 0157 :H7 ». L’UFC – Que Choisir répondra à Monsieur Lamorlette, jugé par le Tribunal Correctionnel de Douai le 27 juin 2017qui a interjeté appel de sa condamnation, en faisant, elle aussi, appel devant la Cour d’Appel de DOUAI les 17 et 18 septembre 2018.
NDLR: "le procès en appel a été reporté du fait de l absence du prévenu pour un problème de santé"
Pour rappel, les lots incriminés ont été fabriqués le 11 mai 2011 avec une date limite de consommation au 12 mai 2012.
Cette contamination a touché 18 personnes dont principalement des enfants de la région Hauts de France. La nature même du produit, steak haché ou boulette vise essentiellement une population jeune, qui est plus sensible à cette bactérie. Il en a résulté des dommages plus ou moins graves allant des nausées/vomissements jusqu'aux atteintes neurologiques et insuffisances rénales (nécessitant une dialyse).
Les qualifications des faits reprochés sont :
- Des blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ayant entraîné une incapacité totale de travail pour la plupart inférieure ou égale à 3 mois, à l'exception d'une supérieure à 3 mois.
- La mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence
- La mise sur le marché de produits d'origine animale en contenant préjudiciable à la santé ou dangereux
- Tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal
- Détention, exposition ou vente de denrées alimentaires falsifiés ou corrompus et nuisibles à la santé
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