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Nitrate

NITRATES ! Un jeudi noir pour les consommateurs...

08/07/2013

La Cour de Justice Européenne a rendu son verdict ce jeudi 13 juin 2013 : la FRANCE est condamnée à payer plusieurs dizaines de millions d'Euros d'amende ainsi que de probables astreintes journalières pour manquement chronique à la Directive Européenne de 1991 sur les « zones vulnérables nitrates ».


En plus simple, les autorités Françaises ont fait preuve de « manque d'autorité » pour protéger les bassins versants dont les taux de nitrates dépassent les 50 milligrammes/litre .
Essentiellement d'origine agricole (minéral et organique) ces nitrates sont entraînés dans les cours d'eau puis bords de mer pour se transformer en algues vertes avec une eutrophisation à la clef. Ces zones vulnérables représentaient 55% des surfaces agricoles selon l'état des lieux révisés en 2012.


Près de 19 000 communes sont concernées.


En 2007 ,le montant des astreintes journalières était estimé à 130 000 Euros/jour pour le seul sujet nitrate dans l'eau potable de Bretagne. A l'époque, la France avait échappé de peu à la sanction par la fermeture des points de captage les plus pollués. Malgré les multiples avertissements, la Commission Européenne a donc traduit de nouveau la France devant la Cour Européenne de Justice en février 2012. L'absence de démonstration suffisante de nos élus actuels signifiera aux Magistrats Européens d'être de nouveau saisis afin de déterminer le montant de l'amende devenue inévitable !


Nous sommes loin de l'adage « prévenir pour guérir ».
Nous n'avons pas fini de payer voire de « surpayer » le prix de l'eau !


Par BC Commission environnement région NpdC

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