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Institut national de l'origine et de la qualité

Appellations contrôlées… Procédure contre Carrefour !

20/05/2014

L’Institut national de l’origine et  de la qualité (Inao)  vient d’engager  une « procédure judiciaire » contre Carrefour, qu'il accuse d'« usurpation de notoriété » à propos de son label maison « Origine et Qualité »...

 

L’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité), organisme public qui gère, pour la France, les signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOP, IGP, STG, Label Rouge, Bio), a annoncé  qu’il venait  d’engager une procédure judiciaire contre le groupe Carrefour pour « usurpation de notoriété » à propos de sa nouvelle marque  « Origine et Qualité ».  Une décision qui fait suite à l’échec de négociations engagées depuis plusieurs semaines avec le distributeur. 

« Nous aurions préféré trouver un terrain d’entente, malheureusement, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée », regrette Jean-Luc Dairien, le directeur de l’Inao.  « L’Institut ne peut pas laisser se développer de confusion entre une démarche collective d’acteurs économiques et la démarche commerciale privée d’un groupe de distribution. Il ne faut pas tout mélanger. Il y va à la fois de la défense du consommateur et du respect du travail d’agriculteurs engagés dans une politique publique », précise-t-il. Une décision prise sous la pression unanime des filières présentes au sein de l'Institut. Plusieurs responsables d’organisme de gestion (ODG) de filières AOP, notamment dans le fromage (camembert, pont-l'évêque), avaient d’ailleurs manifesté  leur opposition à la nouvelle marque devant le stand du distributeur lors du Salon de l’agriculture. 

Le point bloquant est l’utilisation par le distributeur dans le nom de son label privé du mot « origine », qui peut entraîner une confusion grave chez les consommateurs. En effet, la démarche de reconnaissance de l’origine contrôlée d’un produit, qu’il s’agisse de vin, de fromage, d’huile d’olive ou de toute autre production, est une démarche collective, engagée à l’initiative d’un groupement de producteurs. C’est une procédure longue (souvent plusieurs années) et complexe. À son terme, elle débouche sur un décret signé du Premier ministre et publié au « Journal officiel de la République », définissant précisément les critères à respecter et les zones de production concernées. L’Inao a pour mission de veiller au respect de ces critères. Rien à voir avec une démarche privée, dont le cahier des charges n’est pas rendu public et qui ne concerne que certains producteurs adhérents. Le risque de tromperie est donc bien réel. Car sous la marque « Origine et Qualité », qui regroupe 87 produits vendus au rayon frais (viandes, poissons, fruits et légumes, fromages, œufs ou miel), on retrouve  à la fois des produits standard et des produits  bénéficiant effectivement d’un label officiel d’origine  (appellations d’origine protégée, identification géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie). En les mettant sur le même plan, le distributeur bafoue « une démarche collective engagée à l’initiative du monde viticole, développée depuis par de nombreuses filières agricoles », déclare l’Inao dans un communiqué. 

Marque privée contre label !

De son côté, le distributeur, que nous avons contacté, souligne qu’« Origine et Qualité » est une marque privée et non un label. Et que le groupe, loin de s’opposer aux signes officiels d’origine, en a toujours fait la promotion. « C’est d’ailleurs le cas de tous les fromages vendus sous la marque », précise le chargé de communication de Carrefour. « Origine et Qualité » s’inscrit dans la continuité de la démarche « Engagement qualité Carrefour », vieille de plus de vingt ans, à laquelle collaborent 20 000 producteurs. « Très exigeant, le cahier des charges garantit une traçabilité à 100 % du champ à l’assiette et un contrôle qualité par des laboratoires indépendants. » Des termes qui restent vagues, puisque les niveaux d’exigences ne sont pas connus et sont fixés, comme pour toute marque privée, par le distributeur lui-même ! À la grande différence des appellations d’origine qui sont garantes d’une tradition, d’usages francs, loyaux et constants ainsi que de l’appartenance à un terroir.

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