netiko : créateur du site de petites annonces gratuites veux-veux-pas.fr

l'éditorial

Pesticides.jpg

Halte aux phytos : Consultations publiques, notre positionnement...

Participation de notre association à la consultation publique sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation...

- les chartes doivent être élaborées par des organismes non partisans, selon une procédure qui garantit l’égalité de prise en compte des avis des riverains et  de la profession agricole. En particulier, la concertation doit être réelle et organisée dès le début de la procédure (on pourrait prendre pour exemple les projets de territoire pour la gestion de l’eau). Le système dérogatoire qu’elles prévoient doit être encadré par des normes réglementaires non interprétables. Les projets de chartes doivent enfin être soumis à l’avis des CODERST.

- Les distances minimales doivent être fixées en considérant le principe de précaution, qui s’impose aux pouvoirs publics. Nous proposons dans un premier temps que les normes établies par la DGAL soient maintenues et qu’il ne puisse y être dérogé, sauf dispositif considéré comme équivalent par l’ANSES

- le respect du dispositif de protection des riverains doit être vérifiable concrètement sur le terrain et le non-respect doit être sanctionné, faute de quoi les dispositions soumises à consultation seraient de simples vœux pieux. Il peut l’être « contractuellement » par un dispositif de capteurs indiquant la présence/absence de la molécule épandue. Il doit l’être aussi par une autorité de contrôle qui ne saurait être une organisation agricole. Nous demandons donc que le dispositif de contrôle et de sanction soit clarifié.

- Les chartes prévues dans ce cadre ne peuvent pas se contenter de définir des distances de recul mais doivent proposer également des dispositions relatives à l’obligation d’informer les riverains le jour précédent l’épandage, et organiser l’affichage d’un délai d’éloignement de la parcelle traitée. Ces chartes devraient également fournir des suggestions de gestion pour les espaces non-traités afin de transformer la contrainte en opportunité. Ces surfaces pourraient constituer en effet des territoires tests pour la mise en place de la transition agro-écologique.

Par ces demandes, notre objectif n’est pas de stigmatiser la profession agricole dans son ensemble. Nous considérons simplement que le modèle économique dans lequel une majorité des agriculteurs est engagée est une impasse, pour eux-mêmes et pour  la société globale. Jusqu’à présent, tous les dispositifs « volontaires » destinés à réduire la pollution agricole ont échoué. Sans un cadrage réglementaire contraignant, il est quasi certain que celui-ci connaîtra le même sort.

Nous rappelons également que l’injonction européenne demande que les mesures nationales aient un effet réel. Nous sommes résolus en tout cas à agir pour que la réduction de l’exposition aux produits phytosanitaires soit une réalité ces prochaines années dans le cadre d’une évolution agro-écologique de l’agriculture, tout particulièrement pour les riverains des parcelles agricoles.

 

revenir à la page d'accueil